Scénarios de base et de référence

La principale analyse comprise dans ce rapport repose sur des travaux de modélisation antérieurs effectués pour le compte du gouvernement fédéral par ICF International en s’appuyant sur le modèle Énergie 2020 pour évaluer l’incidence du plan Prendre le virage, du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques et de plusieurs politiques provinciales¹. Les répercussions combinées qui en découlent sont désignées en tant que scénario de référence.

Le scénario de référence correspond à l’option du « statu quo », c’est‑à‑dire qu’aucun règlement, prix, politique ou mesure incitative n’est mis en place et que les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d’énergie suivent la courbe de croissance historique. 

Dans tous les scénarios, on suppose une croissance économique de 2,1 % par année.

Scénario du prix sur le carbone

Tel que noté à la page 59 du rapport, ce scénario retient la méthode d’établissement des prix « rapide et important » présentée dans le rapport intitulé « D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission » publié par la TRNEE en 2007².

Scénario de politiques complémentaires

Le scénario de politiques complémentaires réunit huit politiques. Les postulats concernant leur impact sur les réductions des émissions de carbone étaient conservateurs en raison de difficultés à formuler des prévisions précises et du souhait de définir le potentiel réalisable de réductions des émissions pour le secteur.

Ce scénario ne permet pas d’analyser l’utilisation de technologies d’énergie renouvelable intégrées aux bâtiments ni d’encourager explicitement l’usage accru de systèmes de chauffage centralisé.

1. Intégration de l’efficacité énergétique dans le Code national du bâtiment du Canada 

Cette politique suppose qu’en 2011, le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CMNÉB) mis à jour (qui doit être publié en 2011³) sera intégré au Code national du bâtiment et sera adopté dans tous les territoires et provinces. On supposait que le CMNÉB mis à jour nécessiterait une augmentation de l’efficacité énergétique des bâtiments de 20 % en ce qui concerne le rendement énergétique des bâtiments construits selon les règles actuelles. Le rendement énergétique actuel devrait augment de 10 % par rapport au CMNÉB de 1997 d’ici 2010^4,5,6.  

On s’attendait à ce que cette augmentation réglementée de l’efficacité entraîne une hausse du coût en capital de 4,2 % pour les nouveaux bâtiments^7,8. Pour les besoins de la modélisation, on a supposé que 85 % des nouveaux bâtiments observeraient cette politique⁹. L’augmentation réglementée s’applique à la construction de tout nouveau bâtiment ainsi qu’à la rénovation des bâtiments actuels, dont la fréquence est estimée à un taux de 2,2 % par année¹⁰. Cette politique s’applique à tous les secteurs des bâtiments, sauf le gouvernement. 

En outre, les exigences du CMNÉB se resserrent de plus en plus au fil du temps. Les niveaux minimaux d’efficacité augmentent de 5 % tous les cinq ans, jusqu’à la fin de la période, comme le montre le tableau ci-dessous. Il faut noter que les gains en efficacité du tableau ont été fournis par la TRNEE.

Année	Pourcentage de l’amélioration par rapport aux pratiques actuelles
2016	25 %
2021	30 %
2026	35 %
2031	40 %
2036	45 %
2041	50 %
2046	55 %

2. Établissement de normes d’efficacité supérieures pour l’équipement

Dans le cadre de cette politique, les normes d’efficacité minimales pour les appareils et l’équipement des bâtiments augmentent par règlement. L’efficacité moyenne de l’équipement et des appareils augmente au fil du temps et est mue par le taux de remplacement, débutant entre 2009 et 2015. Des changements seront progressivement mis en œuvre en 2035, encore une fois selon la recommandation de la TRNEE, ce qui augmentera davantage les normes d’efficacité minimales en matière d’efficacité énergétique pour l’équipement.

L’efficacité de l’équipement de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) augmente de 8,5 %^11,12, tandis que celle des unités de refroidissement augmente de 9 %^13,14, par rapport aux niveaux actuels. En 2035, l’efficacité minimale de l’équipement CVC augmente d’un autre 12 %, tandis que celle des unités de refroidissement augmente d’un autre 13 %. 

À compter de 2015, des règlements prévoiront l’augmentation de l’efficacité minimale des appareils de chauffage de 15 %, assortie d’une augmentation de 10 % des coûts en capital¹⁵. Une autre augmentation progressive de 21 % se produira en 2035, assortie d’une hausse identique des coûts.

Les chauffe-eau dotés d’une capacité de moins de cinq millions de BTU par heure verront leur efficacité augmenter de 5 % en 2015^16,17 et d’un autre 7 % en 2035, tandis que les chauffe-eau à grande capacité verront leur efficacité minimale augmenter de 10 % en 2015 et d’un autre 14 % de manière progressive en 2035. Les changements réglementés de l’efficacité énergétique des chauffe-eau entraînent une augmentation de 10 % du coût en capital pour chacune des augmentations progressives¹⁸.

De plus, l’efficacité de la charge des prises de courant augmente de 25 % par rapport aux niveaux actuels¹⁹, sans augmentation de coûts²⁰. En 2035, l’efficacité minimale des prises de courant augmentera d’un autre 35 % par rapport aux niveaux établis en 2015.

Selon cette politique, on suppose qu’à compter de 2009, l’efficacité de l’éclairage fluorescent normalisé augmentera de 30 %, l’efficacité de l’éclairage à décharge à haute intensité (DHI) augmentera de 8 % et l’éclairage en hauteur actuel fourni par des lampes à DHI augmentera de 40 %. La politique laisse aussi entendre que des contrôles de l’éclairage seront mis en place pour tous les systèmes d’éclairage fluorescent normalisés sur une période de 10 ans, à la suite des augmentations réglementées de l’efficacité de l’éclairage. Cette efficacité augmentera de la même manière en 2035. Des augmentations de 42 % sont prévues pour l’éclairage T12 actuel, de 11 % pour les ampoules DHI et de 56 % pour l’éclairage en hauteur à DHI.

3. Application des taux de déduction pour amortissement accéléré de l’équipement

À compter de 2010, cette politique établit le taux de déduction pour amortissement de l’équipement de catégorie 1 à 20 %, et à 35 % pour l’équipement de catégorie 8^21,22. Tous les secteurs des bâtiments étaient considérés admissibles pour cette mesure incitative.

4. Établissement et réglementation des normes de mise en service des bâtiments

Cette politique prévoit que 70 % des bâtiments existants dans tous les sous‑secteurs, sauf le gouvernement, entreprennent un processus de mise en service, ce qui entraînera des économies d’énergie de 15 %²³. La mise en œuvre de la politique s’étendra sur une période de vingt ans à compter de 2010.

Les coûts estimatifs de mise en service de 1 % et de 4 % pour les bâtiments neufs et actuels respectivement se sont traduits par une augmentation des coûts d’exploitation annuels de 0,4 % par bâtiment²⁴. On a supposé l’engagement des coûts de la mise en service des bâtiments tous les cinq ans pour maintenir les économies d’énergie réalisées au départ. 

5. Application de normes de rendement obligatoires aux bâtiments publics

Les nouveaux bâtiments du gouvernement devraient atteindre la norme d’efficacité Or LEED® (34 % supérieure à la pratique actuelle)²⁵, et un programme de surveillance fera en sorte que le niveau de rendement soit maintenu. Cette politique prévoit une augmentation du coût en capital de 9,9 %^26,27. Elle suppose que 60 %²⁸ des bâtiments du gouvernement actuels augmenteront leur efficacité énergétique de 11 %²⁹ sur une période de dix ans, à compter de 2010.

On suppose une augmentation de 25 % de l’efficacité des prises de courant en raison de l’usage obligatoire d’équipement Energy Star, à tout le moins, et de l’absence d’augmentation des coûts³⁰.

6. Offre de ressources pour accélérer la délivrance de permis de construction

Cette politique a été quantifiée en termes de modélisation au moyen d’un coût en capital réduit, utilisant des frais analogues à la réduction des coûts de délivrance d’un permis de construction³¹. Le coût moyen d’un permis de construction de bâtiments commerciaux a été estimé à 167 000 $ par bâtiment^32,33,34. À compter de 2011, la politique suppose qu’à des niveaux d’efficacité de 30 %, de 40 % et de 50 % supérieurs à la pratique actuelle, des rabais de 10 %, de 20 % et de 30 %, respectivement, seraient offerts et déduits du coût du permis de construction ³⁵.

7. Offre de ressources pour stimuler le perfectionnement des compétences

La recherche a permis de déterminer qu’un investissement de 1 400 $ par stagiaire à l’appui du perfectionnement professionnel entraînerait des diminutions de l’intensité énergétique en matière de consommation d’électricité et de combustible. Ces économies d’électricité sont de l’ordre de 0,18 kWh par pied carré (0,614 mille BTU) et les économies de combustible sont de 0,71 mille BTU par pied carré³⁶. Selon l’intensité énergétique du bâtiment commercial moyen (environ 135 millions de BTU par pied carré) ³⁷, les chiffres ci-dessus représentent une réduction d’environ 1 % de l’utilisation de l’énergie par bâtiment. 

Cette politique suppose un taux de conformité de 70 % et sera mise en place progressivement sur une période de vingt ans, à compter de 2015. 

8. Utilisation d’incitatifs financiers et fiscaux pour contrer les risques financiers

Une politique d’incitatifs fiscaux selon laquelle tout bâtiment admissible devrait présenter un rendement optimal qui respecte ou excède les lignes directrices du CMNÉB de 20 % a été élaborée. L’amélioration requise augmenterait parallèlement au CMNÉB au fil du temps, tout en maintenant un niveau d’efficacité supérieure de 20 %. Cette politique prévoit un crédit d’impôt équivalent à la valeur de 7 % du coût en capital du bâtiment, ventilé sur cinq ans³⁸, assorti d’un plafond de 40 millions de dollars canadiens par année³⁹. La politique exclut le secteur du gouvernement et sera mise en œuvre en 2015. 

La politique suppose qu’un investissement de 7 % du coût en capital du bâtiment permettra d’augmenter l’efficacité du bâtiment actuel de 20 % au-delà de ce que prévoient les lignes directrices du CMNÉB, et que le coût de construction d’un bâtiment commercial représentera 188 $ le pied carré (2 030 $ le mètre carré)⁴⁰. Un taux de 7 % des coûts moyens correspond à 142 $ le mètre carré. Par conséquent, en supposant que le plafond des dépenses du programme est établi à 40 millions de dollars par année, 281 690 mètres carrés de la surface totale de plancher de 217 649 622 mètres carrés au Canada (à l’exclusion du gouvernement) sont admissibles tous les ans.⁴¹

Scénario combiné

Le scénario combiné est le résultat de la mise en œuvre du scénario de la politique du prix sur le carbone et du scénario des politiques complémentaires. Les postulats cadrent avec le travail de modélisation effectué pour chaque scénario distinct. La réduction totale n’équivaut pas au total combiné des scénarios de la politique du prix sur le carbone et des politiques complémentaires puisqu’ils se chevauchent.

Scénario réglementaire

Le scénario réglementaire découle du travail de modélisation effectué par J&C Nyboer avec le modèle hybride du SCMI. Les effets du scénario d’établissement du prix sur les émissions de carbone « rapide et important » ont été évalués, y compris tous les effets directs de la combustion et son incidence dans l’ensemble du système sur les prix relatifs de l’électricité et des combustibles fossiles dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels, en plus de la norme de base LEED® en tant que règlement visant tous les nouveaux bâtiments. 

Le scénario d’établissement du prix utilisé pour le scénario réglementaire traduit les prix de 2005, lesquels sont légèrement supérieurs à ceux utilisés dans les travaux de modélisation précédents, comme l’illustre le tableau suivant.

Méthode d’établissement du prix rapide et important
2011-2015	18
2016-2020	115
2021-2025	215
2026-2030	300
2031-2035	300
2036-2040	300
2041-2045	300
2046-2050	300

Selon la recherche qui accompagne ce scénario, il est probable qu’un système d’établissement du prix sur les émissions échouerait dans le secteur commercial et institutionnel sans la mise en œuvre de règlements complémentaires au Canada. Les règlements qui suppriment un sous-ensemble d’équipement possible peuvent être justifiés si les coûts d’information ou de recherche sont particulièrement élevés. Les recherches ont permis de conclure que l’application de ce type de règlements dans certaines situations peut conférer des avantages nets à la société⁴².

Notes en fin de texte

1 Environnement Canada (2008), « Prendre le virage : Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre », Ottawa : gouvernement du Canada, consulté à l’adresse : http://www.ec.gc.ca/doc/virage-corner/2008-03/541_fra.htm.

2 TRNEE (2007), « D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission », Ottawa : TRNEE.

3 Conseil national de recherches Canada, « Mise à jour du Code modèle national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 1997 » dans Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments – Canada, consulté à l’adresse : http://www.nationalcodes.ca/mnecb/call_for_nominations_f.shtml. Le CMNÉB original a été publié en 1997. Il s’agit de la première mise à jour du Code. 

4 Processus national sur le changement climatique, Groupe d’analyse et de modélisation (1999). « Perspectives des émissions du Canada : une mise à jour », p. 13-14, consulté à l’adresse : http://www.nrcan.gc.ca/es/ceo/outlookfr.pdf.

5 TPSGC (2007), « Stratégie de développement durable 2007-2009 », chapitre 3, consulté à l’adresse http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/sd-env/sds2007/strategy/sdd-sds2007-ch3-f.html. TPSGC construira, à tout le moins, des bâtiments dont l’efficacité énergétique est de 30 % supérieure au CMNÉB (qui représente 20 %, selon les pratiques courantes, d’après la note 1). 

6 Conseil du bassin du Fraser et Community Energy Association (2007), « Energy Efficiency & Buildings – A Resource for BC’s Local Governments » (Conseil du bassin du Fraser : Vancouver), consulté à l’adresse : http://www.fraserbasin.bc.ca/publications/documents/caee_manual_2007.pdf. Pour la version canadienne de LEED®-NC, les exigences en matière d’efficacité énergétique reposent soit sur le CMNÉB ou la norme 90.1-1999 de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc., en visant au minimum une efficacité 25 % supérieure au CMNÉB pour la certification LEED®.

7 « Life-Cycle Economic Assessment of Energy Performance Standards Applied to British Columbia » (2004), Phase II – Rentabilité du Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) à Vancouver : gouvernement de la Colombie-Britannique.

8 The American Chemistry Council (16 avril 2003), « Analyzing the Cost of Obtaining LEED Certification »,, consulté à l’adresse http://www.cleanair-coolplanet.org/for_communities/LEED_links/AnalyzingtheCostofLEED.pdf. Le rapport estime la prime applicable à un bâtiment qui a reçu la certification LEED® entre 4,5 et 11 %. 

9 RNCan, communication personnelle avec la société ICF International (2008). On estime qu’entre 15 et 20 % des immeubles ne sont pas conformes au code en raison de l’inapplication.

10 RNCan, Division de l'analyse et de la modélisation (2006), « Perspectives énergétiques du Canada : scénario de référence de 2006 », Ottawa : gouvernement du Canada.

11 RNCan, ENERGY STAR®, « Energy Star® for Light Commercial HVAC, Fact Sheet for Building Owners and Property Managers », consulté à l’adresse http://www.energystar.gov/ia/partners/manuf_res/LCHVACFS3.pdf.

12 RNCan, ENERGY STAR®, « Light Commercial Heating & Cooling for Consumers », consulté à l’adresse http://www.energystar.gov/index.cfm?c=lchvac.pr_lchvac.

13 New Buildings Institute, Inc. (2003), Energy Benchmark for High Performance Buildings, version 1.0., White Salmon, WA : NBI.

14 Département de l’Énergie des É.-U., Federal Energy Management Program (FEMP) (Programme fédéral de gestion de l’énergie), « How to Buy an Energy-Efficient Water-Cooled Chiller », consulté à l’adresse http://www1.eere.energy.gov/femp/procurement/eep_wc_chillers.html. On a supposé que la valeur moyenne des unités de refroidissement qui atteignent tout juste la 90.1 de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, Inc. et l’efficacité énergétique recommandée sont la pratique actuelle.

15 Environmental Protection Agency des États-Unis, « Clean Energy Strategies for Local Government, Section 6.6 Energy-Efficient Product Procurement », consulté à l’adresse http://www.epa.gov/cleanrgy/documents/webcasts/section_6_6_procurement_2-22.pdf.

16 Energy Information Administration (1995), « Commercial Buildings Energy Consumption Survey », consulté à l’adresse http://www.epa.gov/cleanrgy/documents/webcasts/section_6_6_procurement_2-22.pdf. Gouvernement des États-Unis.

17 American Council for an Energy Efficient Economy (2008), « Energy-Efficient Lighting and Lighting Design », dans Online Guide to Energy-Efficient Commercial Equipment, consulté à l’adresse http://www.aceee.org/ogeece/ch2_index.htm.

18 Environmental Protection Agency des États-Unis (2008), « Clean Energy Strategies for Local Government, Section 6.6 Energy-Efficient Product Procurement », consulté à l’adresse http://www.epa.gov/cleanrgy/documents/webcasts/section_6_6_procurement_2-22.pdf.

19 RNCan, ENERGY STAR® (2008), consulté à l’adresse http://www.energystar.gov/index.cfm?c=home.index. Les produits ENERGY STAR® du secteur commercial sont en moyenne 30 % plus efficaces que les modèles classiques. À la suite d’une recommandation de Mike Butters, nous utilisons le taux de 25 %.

20 RNCan, ENERGY STAR® (2005), « Guide du bureau éconergétique », Ottawa : gouvernement du Canada, consulté à l’adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/publications/equipement/m144-63-2004f.cfm?attr=0. « Le coût supplémentaire pour tous les types d'équipement portant le symbole ENERGY STAR®, comparé aux appareils traditionnels, est de 0 $. »

21 Bibliothèque du Parlement, Service d’information et de recherche parlementaires, « Annexe A, Catégories courantes aux fins de la déduction pour amortissement », dans En Bref, 3 avril 2006, consulté à l’adresse http://www.parl.gc.ca/information/library/PRBpubs/prb0606-f.htm#annexea.

22 Alberta Innovative Manufacturing Works (2008), consulté à l’adresse http://www.manufacturinginnovation.ca.

23 E. Mills, N. Bourassa, M. Piette, H. Friedman, T. Haasl, T. Powell, et D. Claridge, (2004), « The Cost‑Effectiveness of Commissioning New and Existing Commercial Buildings: Lessons from 224 Buildings », dans National Conference on Building Commissioning : 4 au 6 mai 2005

24 Building Commissioning (2008), « Commissioning Costs and Budgets », consulté à l’adresse http://buildingcommissioning.wordpress.com/. Données utilisées à la suite d’une recommandation de la TRNEE.  

25 C. Turner, et M. Frankel (2008), « Energy Performance of LEED® for New Construction Buildings – Final Report ». Préparé à l’intention du Green Building Council des États-Unis. p. 16, consulté à l’adresse https://www.usgbc.org/ShowFile.aspx?DocumentID=3930. On suppose que les bâtiments aux États-Unis sont également construits selon une norme de 10 % supérieure au niveau du CMNÉB. La cote Argent représenterait une augmentation de 22 % par rapport aux pratiques actuelles.

26 American Chemistry Council (2003), « Analyzing the Cost of Obtaining LEED Certification ». Selon les conclusions du rapport, la prime associée à un bâtiment ayant reçu la certification LEED varie entre 4,5 et 11 %.  

27 Le calcul suppose une répartition de la surface de plancher de 25 % à l’échelle fédérale, de 25 % à l’échelle provinciale et de 50 % à l’échelle municipale.

28 Building Owners and Managers Association International (BOMA), communication personnelle avec la société ICF International (2008).

29 BOMA, actualités de Toronto (2007), consulté à l’adresse
http://www.naylornetwork.com/bto-nwl/printFriendly.asp?projID=525.

30 RNCan, ENERGY STAR® (2005), « Guide du bureau écoénergétique », Ottawa : gouvernement du Canada, consulté à l’adresse : http://oee.nrcan.gc.ca/publications/equipement/m144-63-2004f.cfm?attr=0. « Le coût supplémentaire pour tous les types d'équipement portant le symbole ENERGY STAR®, comparé aux appareils traditionnels, est de 0 $. »

31 On a supposé qu’un processus accéléré de délivrance de permis pour des bâtiments verts entraînerait des réductions de coûts de financement pendant la planification et la construction, ce qui réduirait au bout du compte les coûts en capital.  

32 RNCan, Office de l’efficacité énergétique (2002). « Enquête sur la consommation d'énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels 2000 », rapport statistique détaillé 2002, Ottawa : gouvernement du Canada.

33 Statistique Canada (2007), « Valeur des permits de construction », CANSIM, tableau (payant) 026-0008 et publication no 64-001-X, consulté à l’adresse http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/manuf15a-fra.htm

34 Ville de Toronto (2008), « Toronto 2008 Building Fee Schedule ». Remarque : Ce calcul estime le nombre total de mètres carrés de surface de plancher des nouveaux bâtiments construits chaque année, et utilise un coût moyen des permis de construction délivrés par la ville de Toronto.

35 Goodland, H (2007). « Builders save on City of Calgary Permits for BuiltGreen Homes », consulté à l’adresse http://www.sustainablebuildingcentre.com/blog/helen_goodland_30.

36 E. Mills, N. Bourassa, M. Piette, H. Friedman, T. Haasl, T. Powell, et D. Claridge (2004), « The Cost‑Effectiveness of Commissioning New and Existing Commercial Buildings: Lessons from 224 Buildings », dans National Conference on Building Commissioning : 4 au 6 mai 2005

37 RNCan, Office de l’efficacité énergétique (2007). « Enquête sur la consommation d'énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels », rapport sommaire, juin 2007, Ottawa : gouvernement du Canada.

38 Département de la conservation de l’environnement de l’État de New York (2008), « New York State Green Building Tax Credit », consulté à l’adresse http://www.dec.ny.gov/energy/1540.html.

39 TRNEE, communication personnelle avec la société ICF International (2008).

40 A. Carrik (2008), Reed Construction Data. « Cost Increases for Four Institutional Building Categories », consulté à l’adresse http://www.reedconstructiondata.com/news/2008/04/cost-increases-for-four-institutional-building-categories/.

41 RNCan, Office de l’efficacité énergétique (2002), « Enquête sur la consommation d'énergie dans les bâtiments commerciaux et institutionnels 2000 », rapport statistique détaillé 2002, Ottawa, gouvernement du Canada.

42 E. Moxnes (2004), « Estimating customer costs or benefits of energy efficiency standards », dans Journal of Economic Psychology, 25(6), p. 707-724.